Affichage obligatoire en entreprise : liste complète 2025

Entre rigueur réglementaire et enjeux sociaux, l’affichage obligatoire en entreprise façonne chaque jour l’information des salariés et la prévention des risques au travail. Disposé sur un simple panneau ou digitalisé dans l’ère du télétravail, il symbolise à la fois le respect du droit et la transparence des rapports entre employeur et personnel. Les obligations s’adaptent à la taille de l’entreprise et englobent sécurité, santé, égalité, mais aussi droits collectifs avec le CSE, instaurant ainsi un dialogue essentiel et protégé par la loi. Voici un tour d’horizon complet pour maîtriser tous les rouages et les récentes évolutions 2025 de l’affichage réglementaire, identifier ce qui doit figurer sur les murs ou être communiqué autrement, et surtout éviter tout risque de sanction.

En bref : Points clés sur l’affichage obligatoire en entreprise

• Cadre légal établi par le Code du travail, obligations s’étendant selon la taille de l’entreprise : moins de 11, 11 à 49, 50 salariés ou plus.
• Informations essentielles à afficher : inspection du travail, médecin du travail, numéros d’urgence, consignes incendie, interdiction de fumer, horaires collectifs, accès au document unique d’évaluation des risques professionnels.
• Affichages spécifiques pour les entreprises dotées d’un CSE ou de plus de 50 salariés (règlement intérieur, index égalité professionnelle, accords de participation).
• Emplacements réglementés : zones accessibles, lisibles pour tous les salariés (salles de pause, entrées, panneaux syndicaux).
• Mises à jour impératives, recours à des modèles ou packs prêts à l’emploi pour rester conforme.
• Conséquences en cas d’oubli : sanctions financières lourdes, risques de poursuites pénales.
• Possibilité de communication électronique reconnue, adaptées au télétravail et aux évolutions digitales.
• Affichage recommandé des mesures COVID-19 pour renforcer la prévention et la sécurité.
• Pour plus de détails : liste complète des obligations 2025.

Affichage obligatoire en entreprise : cadre légal, obligations et responsabilités

Définition de l’affichage obligatoire et fondements juridiques en droit du travail

La notion d’affichage obligatoire en entreprise recouvre l’ensemble des informations que tout employeur doit porter à la connaissance de ses salariés par voie visible, en application du Code du travail. Ce dispositif vise à instaurer un climat de confiance, assurer la protection des droits des salariés et prévenir les risques professionnels sur le lieu de travail. L’affichage obligatoire engendre une responsabilité légale directe de l’employeur. La jurisprudence récente, comme les dernières circulaires de la Défenseur des droits ou les précisions apportées par l’Inspection du travail, rappellent que la transparence de l’information sociale est un levier majeur de la qualité de vie dans l’entreprise.

L’origine historique de cette obligation remonte à l’industrialisation du 20e siècle : l’affichage en usine, visant à limiter les accidents et à informer des droits collectifs, s’est progressivement étendu aux secteurs tertiaire et des services. Si la forme a évolué, passant du panneau en liège à l’écran digital, la finalité demeure : garantir à tous les salariés l’accès équitable à l’essentiel du droit social applicable.

Cette dynamique s’observe chez toutes les entreprises, quelles qu’elles soient : petite PME, start-up ou filiale d’un grand groupe. C’est pourquoi des ressources en ligne spécialisées comme Remarkable ou Affichage-obligatoire.net recensent, analysent et mettent à jour les obligations pour aider les responsables RH à rester en conformité.

• Exemple concret : Un nouvel employé arrive dans l’entreprise SaraCom. Il découvre immédiatement dans l’entrée les panneaux contenant les numéros d’urgence, la charte égalité professionnelle et le plan d’évacuation incendie. Cela lui assure la transparence des règles et la connaissance de ses droits.
• Le respect de ces règles évite à l’employeur des carences qui pourraient constituer une faute de gestion ou un risque lors d’un contrôle de l’inspection du travail.

Fondement juridique	Obligation générée	Champ d’application
Articles L.1221-13 et suivants du Code du travail	Affichage des conventions collectives et accords applicables	Toutes entreprises
Articles L.2312-21 à L.2312-24	Affichage des membres du CSE et élections	Entreprises de 11 salariés et plus
Articles R.4227-34 à R.4227-38	Affichage consignes incendie, modalités évacuation	Toutes entreprises
Article L.1321-4	Affichage du règlement intérieur	À partir de 50 salariés

Articles du Code du travail régissant l’affichage obligatoire

La liste des articles du Code du travail encadrant l’affichage obligatoire est aussi vaste que précise. Parmi les principales références, citons :

• L’article L.2262-5 sur l’affichage de la convention collective et des accords applicables.
• L’article L.2314-4 pour la nomination, la mise en place et l’affichage de la liste des membres du CSE (comité social et économique).
• L’article R.4227-34 pour les consignes de sécurité incendie conformes à la norme ISO 7010 et leur diffusion dans les locaux de travail.
• Les articles relatifs à l’interdiction de fumer et vapoter : R.3512-7 (sanctionnant l’absence d’affichage).

Pour une conformité exhaustive, il est recommandé de consulter parmi d’autres le portail Service-Public ou des guides spécialisés comme Mon Passeport Prévention. Ces ressources détaillent, rubrique par rubrique, la portée et les modalités de diffusion des informations légales.

Pourquoi l’affichage obligatoire est incontournable pour l’employeur

Pour l’employeur, l’affichage obligatoire est à la fois un garde-fou juridique et une preuve de l’équité sociale. Il constitue un rempart contre toute contestation de la part des salariés ou des partenaires sociaux (syndicats, représentants du personnel), tout en sécurisant l’employeur en cas de litige ou de contrôle.

Un affichage en règle protège également contre le risque d’être accusé de défaut de prévention en cas d’accident, de harcèlement moral ou sexuel, ou de discrimination. Il contribue à limiter les tensions, facilite le dialogue social, tout en valorisant la culture de la prévention et du respect du droit du travail.

• La transparence permet aux salariés d’identifier rapidement à qui s’adresser en cas d’urgence ou de harcèlement sexuel, moral ou de simple besoin d’information (service RH, membres du CSE, référent égalité, etc.).

En ce sens, l’affichage obligatoire s’impose comme l’un des premiers actes de management responsable dans l’entreprise, à la croisée de la conformité et du climat social.

Obligations d’affichage communs à toutes les entreprises : contenus et emplacements réglementés

Liste actualisée des informations devant figurer impérativement sur l’affichage obligatoire

Qu’il s’agisse d’une TPE, d’une PME ou d’un site industriel, chaque employeur doit afficher, au minimum, les informations suivantes, accessibles à tous les salariés :

• Coordonnées de l’inspection du travail compétente (adresse, numéro, nom de l’agent de contrôle, e-mail direct).
• Nom, adresse et téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail.
• Liste des numéros des services de secours d’urgence : SAMU (15), pompiers (18), police (17), centre antipoison.
• Consignes de sécurité incendie (mise à jour selon la norme ISO 7010), plans d’évacuation.
• Interdictions : affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux.
• Horaires collectifs de travail (heures de début, de fin et de pause).
• Modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

D’autres informations, bien que tout aussi importantes, peuvent être communiquées autrement, notamment via emails, intranet, brochures ou notes de service. Parmi elles : la convention collective, l’égalité professionnelle, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et la discrimination.

L’entreprise qui souhaite vérifier la liste exhaustive pour 2025 peut s’appuyer sur des solutions prêtes à l’emploi telles que Affichage-Obligatoire-Entreprise.fr ou les modèles de Advyse.

• À noter : En cas de modification de ces informations (nouveau médecin, changement d’inspecteur, etc.), l’affichage doit être immédiatement mis à jour.

Information à afficher	Mode de diffusion	Source légale
Inspection du travail	Affichage physique	Art. D4711-1 CT
Médecin du travail	Affichage physique	Art. D4711-1 CT
Consignes incendie	Affichage physique	Art. R4227-34 et suivants
Numéros d’urgence	Affichage physique	Art. D4711-1 CT
Horaires collectifs	Affichage physique	Art. L3171-1 CT
Interdiction de fumer / vapoter	Affichage physique	Art. R3512-7 CT
Document unique (DUERP)	Affichage physique ou notification sur accès	Art. R4121-4 et D4711-1

Règles à respecter concernant la localisation, la lisibilité et l’accessibilité de l’affichage

La localisation de l’affichage ne relève pas du hasard. La réglementation impose que les panneaux d’affichage obligatoire soient visibles et accessibles à tous les salariés, sans distinction. Les zones les plus courantes : entrée principale de l’entreprise, salle de pause ou restauration, vestiaires, à proximité des pointages horaires et des accès utilisés par l’ensemble du personnel.

• Pour le CSE, un espace d’affichage distinct (par rapport aux panneaux syndicaux ou à la direction) doit être mis à disposition.
• Le contenu doit être aisément lisible, imprimé en grand format, à hauteur d’yeux et protégé des intempéries pour les sites en extérieur.
• Des versions en plusieurs langues ou avec des pictogrammes adaptés sont recommandées si la diversité des salariés le justifie.

En pratique, un contrôle de l’inspection du travail portera une attention particulière à ces éléments afin de s’assurer que tous les salariés, y compris personnes en situation de handicap ou en télétravail partiel, aient effectivement eu connaissance des informations affichées.

À ce titre, les sites comme affichagesobligatoire.fr détaillent les bonnes pratiques pour répartir les affiches selon les flux de salariés en entreprise.

Différents modes de communication admis : affichage physique versus diffusion électronique

La loi, et notamment l’article L.1221-13 du Code du travail, admet désormais que plusieurs informations peuvent être transmises par tout moyen, et donc via le digital : intranet, note de service, e-mail groupé, portails employés, etc.

• Doivent rester affichées physiquement : informations santé/sécurité, nom de l’inspection du travail, médecin et numéros d’urgence, horaires collectifs, interdiction de fumer, consignes incendie, accès DUERP.
• Peuvent être communiquées électroniquement : convention collective, accords, politiques harcèlement sexuel et moral, égalité professionnelle femmes-hommes, information sur la discrimination, modalités de départ en congés payés, repos hebdomadaire, etc.

Une entreprise pratiquant le télétravail a intérêt à doubler l’affichage par une communication digitale pour toucher les salariés éloignés du site principal. Certains optent pour un espace dédié sur leur portail intranet, comme le proposent les solutions décrites sur Eurécia ou Juritravail.

https://youtube.com/watch?v=sAaK2Vi0e_g%3Frel%3D1

Affichage obligatoire spécifique selon la taille de l’entreprise et sanctions en cas de manquement

Affichage obligatoire et obligations du CSE pour les entreprises de plus de 11 salariés

À partir de 11 salariés sur 12 mois consécutifs, toute entreprise a pour obligation de mettre en place un CSE (comité social et économique). L’affichage obligatoire évolue alors et doit intégrer des informations complémentaires, notamment sur l’organisation des élections professionnelles et la liste nominative de ses membres.

• L’annonce de la tenue des élections doit être affichée physiquement et communiquée par tout moyen aux salariés.
• La liste complète des membres du CSE, mentionnant leur lieu de travail et leur (éventuelle) participation à une commission spécialisée, doit figurer en permanence sur un espace distinct.

Le droit du CSE à l’affichage est encadré : l’employeur met à disposition un panneau dédié, séparé des panneaux syndicaux. Le contenu affiché par le CSE doit respecter la confidentialité, la vie privée, l’absence de propos diffamatoires ou injurieux, et ne peut être modéré a priori par l’employeur : toute entrave peut entraîner des risques de sanctions pour l’entreprise.

Exemple pratique : Lors du renouvellement du mandat du CSE chez Techbridge, chaque salarié reçoit par email la convocation à voter, observe l’affichage du calendrier électoral à l’entrée et consulte la liste des résultats affichée près de la salle de repos.

Obligation CSE	Support	Fréquence de mise à jour
Annonce des élections	Affichage physique + tout moyen	À chaque scrutin
Liste membres CSE	Affichage physique obligatoire	Après chaque élection ou changement
Procès-verbaux CSE	Panneau CSE ou communication interne	Après chaque réunion

Affichages additionnels et règlement intérieur en entreprise de plus de 50 salariés

Dès 50 salariés, les obligations se renforcent nettement : l’établissement d’un règlement intérieur devient impératif, avec un affichage physique imposé dans les locaux de travail (article L.1321-4 du Code du travail). Ce règlement expose les règles de discipline, de santé et sécurité, les procédures internes de sanction et de signalement des faits de harcèlement sexuel ou moral.

• L’index de l’égalité professionnelle doit être affiché ou diffusé de manière accessible à tous (notamment sur l’intranet ou le panneau du CSE).
• L’accord de participation, s’il existe, est également communiqué, par affichage ou tout moyen garantissant l’information des salariés.

Cas pratique : Une entreprise de 65 personnes dans l’industrie met à jour l’affichage du règlement intérieur après chaque révision, pose la synthèse des résultats de l’index femmes-hommes sur le panneau du CSE et informe les salariés par email du nouvel accord d’intéressement.

Conséquences légales et financières en cas de non-respect de l’affichage obligatoire

Une négligence dans l’affichage obligatoire expose l’employeur à de lourdes sanctions : amendes administratives, peines pénales, voire dommages et intérêts lors d’un litige prud’homal. Selon le texte en cause, l’oubli ou l’absence d’affichage peut coûter de 450 euros à plusieurs milliers d’euros par information manquante (art. R.4741-1 du Code du travail).

• En cas de carence persistante après rappel de l’inspection du travail, l’employeur encourt une condamnation pour obstruction volontaire.
• L’absence d’affichage sur l’égalité professionnelle, la lutte contre le harcèlement sexuel ou la discrimination peut aggraver la responsabilité de l’entreprise après identification d’un cas grave.

Un arrêt de la Cour de cassation de 2023 a souligné qu’un manquement à l’affichage des règles anti-harcèlement sexuel avait justifié une majoration considérable du montant des dommages et intérêts au profit des salariés victimes.

Pour évaluer les risques ou consulter des exemples de sanctions, Remarkable et Monsieur Compta détaillent des cas de jurisprudence récents.

Bonnes pratiques pour assurer la conformité de l’affichage : packs, modèles et preuves de diffusion

Face à la complexité et la multiplication des obligations, de nombreux employeurs s’orientent vers des packs d’affichage prêt-à-l’emploi, proposés par des sociétés spécialisées. Ceux-ci permettent d’obtenir une trame actualisée des textes légaux, en versions papier ou digitale, parfois multilingue. On citera par exemple Affichage-Obligatoire-Entreprise.fr ou encore Monsieur Compta.

• Il est recommandé à chaque employeur de conserver une preuve de diffusion effecive des informations : photo datée de l’affichage, accusé de réception pour les envois numériques, sauvegardes sur l’intranet, etc.
• Un suivi régulier (tous les trimestres ou lors d’un changement d’effectif) permet d’éviter les oublis.

Exemple d’astuce : installer un système de QR code près de l’affichage, permettant aux salariés de télécharger directement la nouvelle version, ou solliciter le CSE pour vérifier la conformité lors des réunions périodiques.

Affichage recommandé des mesures sanitaires COVID-19 en entreprise

L’épisode du COVID-19 a introduit une nouvelle forme de responsabilité sanitaire : même si l’affichage des mesures sanitaires n’est pas strictement obligatoire à la date de rédaction, il est vivement conseillé de porter à la connaissance de tous les salariés les protocoles d’hygiène, gestes barrières et règles de distanciation sur les lieux de travail.

• Un affichage dédié (physique et/ou digital) sur le port du masque, la désinfection des mains, la conduite à tenir en cas de symptômes, témoigne de l’engagement de l’employeur pour la santé collective.
• Il peut servir de preuve lors d’une enquête post-accident ou d’un contrôle, atténuant la responsabilité de l’entreprise.

Des modèles et affiches prêts à l’emploi peuvent être récupérés sur des plateformes comme Monsieur Compta.

Mesure COVID-19	Outil d’affichage recommandé
Gestes barrières	Affiche papier ou intranet, QR code
Port du masque	Panneau d’entrée, e-mail collectif
Procédure en cas de symptôme	Note service + affichage salle de pause

L’enjeu reste identique : garantir une prévention efficace et réduire le risque d’exposition pour tous les salariés, en s’appuyant sur des outils clairs, mis à jour et consultables par tous.

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Quelles sont les principales sanctions en cas d’oubli d’affichage obligatoire ?

L’absence d’affichage obligatoire expose l’employeur à des amendes de 450 € à plus de 1 500 € par manquement, ainsi que des risques de poursuites pénales ou prud’homales. La sanction dépend du type d’information absente et de la réitération malgré mise en demeure de l’inspection du travail.

Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur l’affichage dans toutes les entreprises ?

Dans tous les cas : coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail, consignes de sécurité incendie, numéros d’urgence, interdiction de fumer, horaires collectifs de travail et modalités d’accès au DUERP doivent être affichés physiquement et lisiblement pour tous les salariés.

Les communications électroniques remplacent-elles l’affichage physique ?

Seules certaines informations (convention collective, harcèlement sexuel, égalité professionnelle, etc.) peuvent être transmises par tout moyen, y compris digital. Les obligations sécurité, coordonnées inspection du travail ou consignes incendie restent strictement soumises à un affichage physique.

Que risque un employeur qui s’oppose à l’affichage du CSE ?

L’employeur ne peut censurer a priori les affichages du CSE. L’entrave, sauf motif grave, constitue un délit puni par le Code du travail, pouvant entraîner des peines pénales et l’annulation de décisions contestées.

Existe-t-il des modèles de packs prêts à l’emploi pour l’affichage obligatoire ?

Oui, des sites spécialisés comme Advyse, Remarkable, Monsieur Compta ou Affichage-obligatoire.net proposent des kits actualisés pour organiser et mettre à jour rapidement l’affichage obligatoire réglementaire.